Les faiblesses de la défense du secret des affaires européen.

La loi française du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, une transposition d’une directive européenne de 2016, est venue apporter de nouvelles protections pour nos entreprises dans le cadre de la guerre économique internationale, et plus particulièrement quant à l’espionnage technologique. I – L’intelligence économique Lire la suite…

Les sources légales de l’extraterritorialité du droit américain (2/5)

Nullum crimen, nulla poena sine lege. Tout crime nécessite sa loi, et c’est pourquoi avant d’étudier la mise en œuvre des revendications américaines il conviendra de présenter les différentes législations qui prévoient expressément des élargissements extraterritoriaux de leurs portées, ou qui sont interprétées comme tel par les autorités américaines. (Voir Lire la suite…

Un système de troc pour commercer avec l’Iran, une fausse bonne idée ?

Dans nos articles précédents relatifs au retrait des USA de l’accord sur le nucléaire iranien, nous avions déclarés que les entreprises européennes seraient contraintes de quitter le marché iranien par peur des sanctions américaines, les réponses apportées par l’Union européenne et notre ministre M. Le Maire à cette menace étant Lire la suite…

De l’extraterritorialité du droit financier américain (1/5)

Préambule à notre étude sur l’extraterritorialité La problématique de l’extraterritorialité du droit américain en matière financière est un thème récurrent de l’actualité politique depuis plusieurs décennies. Si le lecteur se souvient certainement des affaires les plus récentes comme les sanctions infligées par les autorités américaines à la BNP Paribas en Lire la suite…

Trump et l’Accord de Paris sur le climat : réalisme contre bien-pensance.

Le monde entier s’est insurgé contre M. Trump lorsque ce dernier décida de désengager les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat. Les campagnes médiatiques, redoublant d’injures à son encontre, avaient alors déchainé le pathos populaire, toujours si prompt à se déverser sur lui. Personne d’autre qu’un fou n’aurait Lire la suite…

La loi de blocage : un tigre de papier

Précédemment, nous avions mis en évidence le fait que le processus d’assujettissement de l’Europe occidentale aux États-Unis avait soumis les acteurs économiques occidentaux au droit impérial américain : un droit imprévisible ayant la valeur d’une norme internationale, supérieure aux souverainetés nationales. Récemment, le retrait américain de l’Accord sur le nucléaire Lire la suite…