Un système de troc pour commercer avec l’Iran, une fausse bonne idée ?

Dans nos articles précédents relatifs au retrait des USA de l’accord sur le nucléaire iranien, nous avions déclarés que les entreprises européennes seraient contraintes de quitter le marché iranien par peur des sanctions américaines, les réponses apportées par l’Union européenne et notre ministre M. Le Maire à cette menace étant non appropriées.
Sans surprise aucune, TOTAL ou AIRBUS ont ainsi annulé au mois d’août 2018 leurs investissements en Iran, mettant fin aux relations commerciales entre notre continent et ce pays1.

Néanmoins, dès le mois suivant, l’Union européenne annonça la mise en place d’un système alternatif de paiement avec l’Iran, et ce afin de contourner les sanctions américaines.

I – Pourquoi l’UE planifie-t-elle un système alternatif de commerce avec l’Iran ?

Le chef de la diplomatie étrangère européenne a rappelé que « aucun pays ou organisation souverains ne peut accepter que quelqu’un d’autre décide avec qui il est autorisé de commercer »2. Plus que des mots, l’Union européenne a annoncé la mise en place d’un mécanisme de paiement avec l’Iran permettant de réaliser des transactions financières non pas en dollars, mais en devise iranienne, ou bien directement par le système du troc – donc de l’échange non monétariste.

Ceci semble être le résultat de « l’effet Trump »  :
En déclarant une guerre commerciale à l’Union européenne – surtout l’Allemagne – les États-Unis de Trump sont devenus hostiles à une partie de l’élite financière germano-européenne.
Dans l’affaire du gazoduc Nord Stream 2, Trump a tout récemment dénoncé, devant l’ONU, une soumission de l’Allemagne à la Russie – une soumission énergétique entraînant une soumission politique – tandis que le secrétaire d’État américain, tel Titus Quinctius Flamininus à Corinthe, avertissait les Européens que l’Amérique seule pouvait les « sauver » d’une sujétion à la Russie3.


Les caciques européistes répondirent très sèchement à ces menaces tandis que d’autres, surtout polonais, réaffirmèrent leur amitié avec l’Amérique en évoquant même la nomination d’une base militaire « Fort Trump »4. Face au rapprochement économique entre Allemagne et Russie, et corrélativement à une dégradation des rapports entre l’UE et les États-Unis, la Pologne se voit « contrainte » de se déclarer comme le plus fidèle vassal de l’OTAN en Europe, par peur de voir les États-Unis quitter le continent.

Dans ce vaste jeu politique, l’Union européenne, qui n’aurait jamais osé affronter les États-Unis sous la présidence d’Obama, peut maintenant par sa haine de Trump prétendre ne plus tenir compte des injonctions américaines quant à l’Iran.
Or, si l’UE est déjà déchirée sur la question iranienne, elle l’est d’autant plus sur la question russe, les positions de l’élite financière allemande étant loin de faire l’unanimité. Derrière la nouvelle posture souverainiste de l’Union européenne se cache donc une terrible faiblesse structurelle.

Nous comprenons donc que la mise en place de ce système de troc par l’Union européenne semble être une réponse de ses élites financières à la guerre commerciale entamée par Trump contre l’Allemagne. Face au protectionnisme américain, elles doivent se tourner vers le monde eurasiatique, c’est-à-dire la Russie ou l’Iran. Or, parce que la Chine, qui fait de même, est un concurrent important, il est vital pour elles de se détacher de la politique américaine.

Ce n’est d’ailleurs pas par hasard qu’Israël, au même moment, fait pression contre l’Iran à l’ONU. Tout sera fait pour empêcher l’existence de liens stables entre l’Europe et l’Iran.

Il convient toutefois de se demander pourquoi les États-Unis semblent agir contre leurs propres intérêts en faisant indirectement triompher les intérêts économiques chinois face à ceux européens en Eurasie (les entreprises chinoises reprennent les contrats annulés par les entreprises européennes en Iran).

II – L’effectivité d’un système de troc.

En théorie, le système de paiement alternatif annoncé par l’Union européenne pourrait contourner les sanctions américaines.

Pour rappel, en matière de sanctions économiques, le droit américain s’applique de manière extraterritoriale à des entreprises étrangères dans plusieurs cas.
Par exemple, toute transaction réalisée par une entreprise avec un pays sous embargo, si elle est faite en dollars, sera obligatoirement compensée dans une chambre de compensation américaine. Or, pour les autorités américaines, une telle transaction a de fait eu une « implication » sur le sol américain, et donc peut être soumise à leur législation.
Loin de la jurisprudence traditionnelle en matière de conflits de normes, qui soumet une personne au droit de son pays, ou bien un fait juridique au droit du pays dans lequel il est survenu, la doctrine juridique élaborée par les Américains permet donc de soumettre un fait juridique au droit de tout pays ayant été affecté par ce dernier, même indirectement.
Ce principe d’extraterritorialité, un parmi les nombreux revendiqué par les États-Unis, met en exergue ce qu’est le « privilège du dollar ». Car, comme déjà dit, toute transaction faite en dollars aura forcément un « effet », même indirect, sur le sol américain ou sur une entreprise américaine. Par un tel principe, la portée du droit américain est donc théoriquement illimitée.

Le système de troc, étant hors dollar et hors du système de paiement américain SWIFT, serait donc une solution pragmatique pour ne plus se voir soumis à la législation américaine.

Toutefois, le secrétaire d’État américain ne semble pas croire qu’un tel système puisse fonctionner5. Pourquoi ? Pour une simple raison déjà énoncée dans nos articles précédents, et qui est analysée plus en détail dans notre dossier complet (en cours) sur l’extraterritorialité du droit américain.
-> Les principes revendiqués par les Américains pour étendre la portée de leur droit sont, au regard du droit international, illégaux. Si une entreprise européenne, condamnée par les autorités US, défendait ses droits devant un juge américain, il est presque certain qu’elle gagnerait son procès, le juge devant se plier au droit positif. Or, toutes ont renoncé à l’exercice de ce droit fondamental par peur des sanctions encourues en cas de non-coopération avec les autorités US : si elles se défendent devant un tribunal, les autorités américaines leurs interdisent toute activité commerciale aux États-Unis, ce qui signifie l’interdiction d’utiliser le dollar (peut-être même le système SWIFT) et par conséquent une mort économique6.

Pour le secrétaire d’État américain, qu’importe donc que l’Union européenne mette en place un système D. Si une entreprise se mettait à commercer avec l’Iran par du troc, les autorités américaines pourraient lui interdire tout simplement l’accès au marché américain en raison de relations commerciales réalisées avec une nation hostile à l’Amérique. Certes, sans rattachement juridique caractérisé, ils ne pourraient la condamner en vertu du droit américain, mais l’exclusion du marché américain serait de toute façon une sanction suffisante pour forcer l’entreprise à s’incliner.

En conclusion, nous voyons que les questions de la légalité du droit extraterritorial américain sont secondaires, tout étant d’abord politique. L’Union européenne se pliera-t-elle aux ultimatums américains, ou bien ira-t-elle à la confrontation en faisant le pari que, derrière les mots, jamais les Américains n’oseraient appliquer de telles mesures de rétorsion ?
Considérant ensuite que les entreprises européennes ont déjà fait le choix de se retirer d’Iran, vont-elles maintenant prendre le risque d’y revenir grâce au système alternatif mis en place par l’Union européenne ? Il faudrait pour cela qu’elles considèrent être totalement protégées de représailles américaines tout en étant certaines que le système de troc soit suffisamment efficace pour leur permettre de réaliser leurs investissements.
A leurs places, nous en douterions fortement.

Notes

  1. https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0302137169455-total-a-officiellement-quitte-liran-2198847.php
  2. https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1M626G-OFRTP
  3. https://fr.sputniknews.com/economie/201809281038273520-nord-stream-berlin-trump-dependance-russie/
  4. https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Otan-forcing-Pologne-base-militaire-americaine-2018-09-19-1200969947
  5. https://www.nytimes.com/2018/09/29/us/politics/iran-trump-zarif.html
  6. Les États-Unis disposent d’un pouvoir d’excommunication économique.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.