La question de la légalité de l’extraterritorialité du droit américain

Extraterritorialité du droit américain

Quatrième partie du dossier consacré à l’extraterritorialité du droit américain. CHAPITRE 1 – La légalité de l’extraterritorialité Après avoir décrit en détail le processus de l’extraterritorialité du droit américain, nous devons maintenant aborder la question centrale de la légalité, ou non, de ces pratiques. Pour rappel, l’extraterritorialité du droit américain Lire la suite…

La mise en œuvre des revendications extraterritoriales américaines

Extraterritorialité du droit américain

Le succès de la politique extraterritoriale américaine ne vient pas uniquement des lois. Certes, elles en sont les fondations, mais l’efficacité de leur mise en pratique nécessite des autorités administratives et judiciaires compétentes. Aussi, ce qui importe, c’est la capacité de l’État émetteur d’une loi extraterritoriale à revendiquer effectivement son application hors de son territoire.

Nous allons donc maintenant analyser les sources de la puissance de l’extraterritorialité américaine au travers de ses institutions administratives et de ses procédures judiciaires particulières.

Les dangers du Pacte mondial pour les migrations

Pacte mondial sur les migrations

Le 24 décembre 2017, le Pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté par l’ONU. Pour entrer en vigueur, il doit maintenant être ratifié par les États lors de la conférence de Marrakech qui se tiendra les 10 et 11 décembre 2018. Toutefois, quatre Nations ont déjà Lire la suite…

Le gaspillage dans les économies « primitives ».

Gaspillage économies primitives

Le monde occidental contemporain repose sur une pensée économique profondément matérialiste et utilitariste. Depuis la naissance de l’esprit économique capitaliste à la fin du moyen-âge, porté par la classe bourgeoise, la notion de profit a presque entièrement modifié la fonction et le rôle de l’économie.

Histoire comparée des empires athénien et américain (1/X)

Empire athénien et américain

Première Partie : La genèse de deux empires Introduction 1 – Une définition de l’empire On nomme souvent « empire » toute entité politique dominant plusieurs peuples et groupes humains. Toutefois, par une telle définition, les royaumes de France ou d’Angleterre auraient été des empires dès le XIVe siècle, dominant des peuples Lire la suite…

Les faiblesses de la défense du secret des affaires européen.

Faiblesses défense du secret des affaires

La loi française du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, une transposition d’une directive européenne de 2016, est venue apporter de nouvelles protections pour nos entreprises dans le cadre de la guerre économique internationale, et plus particulièrement quant à l’espionnage technologique.

Les sources légales de l’extraterritorialité du droit américain

Extraterritorialité du droit américain

Nullum crimen, nulla poena sine lege. Tout crime nécessite sa loi, et c’est pourquoi avant d’étudier la mise en œuvre des revendications américaines il conviendra de présenter les différentes législations qui prévoient expressément des élargissements extraterritoriaux de leurs portées, ou qui sont interprétées comme tel par les autorités américaines. (Voir Lire la suite…