Les dangers du Pacte mondial pour les migrations

Le 24 décembre 2017, 1 le Pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté par l’ONU. Pour entrer en vigueur, il doit maintenant être ratifié par les États lors de la conférence de Marrakech qui se tiendra les 10 et 11 décembre 2018. Toutefois, quatre Nations ont déjà annoncé ne pas vouloir le ratifier : les États-Unis, la Hongrie, la République tchèque et l’Autriche2. D’autres pourraient suivre.

Pourquoi ces États refusent-ils le Pacte ? Quels en sont ses dangers ? C’est ce que nous allons voir.

Introduction

L’immigration, un sujet trop polémique

Aujourd’hui dans le monde occidental, peu de sujets sont aussi polémiques que celui des migrants. Des deux côtés, les extrémistes ont réussi à phagocyter le débat pour le polariser à outrance. Il est de fait pratiquement impossible d’assister à des débats sereins et civilisés.

Ainsi, dès que le chancelier autrichien M. Kurz fit savoir sa décision de ne pas ratifier le Pacte, la presse de gauche s’empressa de sermonner le gouvernement autrichien, qui osait « se séparer du reste du monde » et perdait par là « prestige et crédibilité », tandis que des dizaines d’artistes et intellectuels signèrent une énième déclaration pour exprimer la « HONTE » d’une telle décision3.
En vrai, et si l’Autriche s’isole du monde, elle est au moins de concert avec ses voisins historiques hongrois, tchèques, croates ou même italiens (au moins du Nord) ; soit l’ancien empire habsbourgeois.

Empire habsbourgeois opposition migrants
Carte ethnique de l’empire de Habsbourg

Les objectifs revendiqués du Pacte

En synthèse, le Pacte sur les migrations est un accord non contraignant négocié au niveau intergouvernemental et visant à établir pour la première fois un cadre intégré pour une gouvernance des migrations internationales4.

Le texte déclare avant tout que les réfugiés et les migrants « jouissent des mêmes libertés fondamentales et droits de l’homme universels » que les autres5. Les États signataires s’engagent donc à protéger les droits des migrants, « quel que soit leur statut migratoire », c’est-à-dire même pour ceux dans l’illégalité6, « tout en favorisant la sécurité et la prospérité de toutes nos populations ».
La protection juridique des migrants doit en outre être une réalité tout le long de leurs parcours migratoires, c’est-à-dire de leurs pays de départ jusqu’à ceux d’accueils en passant par ceux de transits.

Pour mettre en œuvre tous ces principes, le Pacte dispose de 23 objectifs que doivent remplir les États signataires, tout en favorisant une collaboration internationale plutôt que des actions individuelles.

En théorie donc, le Pacte promeut la défense des droits des migrants, soit rien qui ne pourrait rencontrer des contestations.

De même, si l’on s’en tient aux propos de ses défenseurs, le Pacte apportera « sécurité, ordre et progrès économique au bénéfice de tous »7, avec comme but final de « rendre les migrations bénéfiques à tous »8.

Pourquoi, alors, les opposants jugent-ils le Pacte « dangereux » ?

D’après le chancelier autrichien, le véritable dessein de ce texte n’est pas de mieux contrôler les migrations, mais bien plutôt de les encourager. De plus, il efface sciemment la distinction existante entre les migrations légales et illégales.

Nous allons donc analyser par la lecture du texte les critiques qui peuvent être émises, et tout particulièrement si celles mises en avant par les États non signataires sont légitimes.

Les présupposés historiques et idéologiques du Pacte

Les migrations, facteurs de prospérité.

Tout d’abord, quelque chose interpelle dès le début du texte : en signant le Pacte, les États reconnaissent que « les migrations ont toujours fait partie de l’expérience humaine depuis les débuts de l’Histoire, et […] à l’heure de la mondialisation, elles sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable. 9». Plus loin, il est ajouté que « les migrations font partie intégrante de la mondialisation, reliant entre elles les sociétés […] et faisant de nous tous des pays d’origine, de transit et de destination. 10».
À ce propos, le Président de l’Assemblée générale de l’ONU avait déclaré que« La réalité est que la migration est présente. Elle est présente depuis des siècles. Et elle sera présente pour d’autres siècles à venir 11».

Néanmoins, nous ne voyons pas bien ce que le caractère supposé « éternel » des migrations apporte au débat. Le fait est que les migrations sont une réalité objective du monde actuel, ce pour quoi le Pacte a été créé. Qu’importe donc qu’il y en ait eu dans le passé.
Surtout, il est ajouté que les migrations sont aujourd’hui facteur de « prospérité, d’innovation et de développement durable ». Or, où sont les éléments objectifs venant étayer une telle assertion ? Il semble incroyable que nos chefs d’État, en signant ce texte, acquiescent à de telles déclarations sans qu’une preuve ne soit apportée.

Justement, si l’on suit la logique des rédacteurs, les migrations, en ce qu’elles sont éternelles, semblent bien plutôt ne pas pouvoir être considérées comme positives ou négatives. Si ceci est une chose inhérente à la nature humaine, comme la guerre ou la politique, alors il est certain que ce phénomène engendre toutes sortes de situations, du très bon au très mauvais. Pour exemple, le phénomène des migrations germaniques vers l’Empire romain peut être analysé tantôt comme positif – l’épopée des Francs – tantôt comme négatif.

De plus, prétexter que les migrations seraient facteurs de prospérité « à l’heure de la mondialisation » nous semble être un sophisme. La mondialisation est un phénomène qui rassemble l’ensemble de l’humanité dans un même espace politico-géographique, alors qu’auparavant, des barrières géographiques et politiques séparaient les humains en plusieurs espaces. La mondialisation ne change donc rien au phénomène des migrations, hormis l’espace dans lequel elles évoluent. Au lieu de se déplacer dans des secteurs plus réduits, les humains d’aujourd’hui peuvent aller bien plus loin et théoriquement se déplacer sur l’ensemble du globe. Point.
L’intégration de l’ensemble ou presque des États au sein d’un même ordre juridique et politique ne change là non plus rien au phénomène des migrations puisque dans le passé de pareils ordres internationaux ont déjà existé à différentes échelles (monde mésopotamien et perse, monde hellénique, monde romain, monde chinois, monde européano-chrétien, etc.)

Aussi, si la mondialisation avait apporté une nouveauté qui rendrait les migrations bénéfiques au genre humain, il conviendrait de le prouver. Or, d’après le Pacte, les migrations sont a priori bénéfiques, sans qu’il soit besoin d’en discuter. Il convient seulement d’en « atténuer les facteurs négatifs »12, sans jamais qu’une possibilité de les restreindre ne soit suggérée. En effet, pourquoi restreindre ce qui nous est bénéfique ?

Il est donc clair que l’objectif du Pacte n’est pas de limiter les migrations !

Autre constatation, le Pacte prétend que les migrations sont bonnes pour l’humanité. Mais qu’est-ce que l’humanité ? Selon nous, l’humanité est si diverse qu’il nous semble extrêmement présomptueux d’affirmer de ce qui serait bénéfique pour plus de 7 milliards d’individus. Un conseil, méfiez-vous de qui parle au nom de l’humanité !

Enfin, nous avons relevé qu’une des justifications à un pareil traité serait le fait que « aucune nation ne peut affronter seule le phénomène migratoire »13. Si nous ne prétendons pas que cette assertion soit entièrement fausse, c’est qu’elle doit être nuancée. Des nations comme le Japon semblent être maîtres de leurs politiques migratoires sans besoin d’une coopération internationale. Pour ce qui est de l’Europe, bien qu’une coopération entre certains pays soit nécessaire pour palier les problèmes migratoires, une coopération internationale sur le sujet n’apparaît pas forcément obligatoire.

L’individu migrant, au-dessus des sociétés

Un second point à relever concerne l’idéologie juridique qui sous-tend toute la rédaction de ce texte : les intérêts des migrants priment toujours. En effet, il y est écrit que la priorité est donnée à l’individu et non à la société14. De même, « l’intérêt supérieur de l’enfant » fait primer ses droits personnels sur ceux des sociétés15. Il est même indiqué que « nous nous engageons à défendre systématiquement l’intérêt supérieur de l’enfant. 16».

Ceci est par exemple en accord avec les propos du pape François, selon lesquels il faut « faire passer la sécurité personnelle avant la sécurité nationale 17». D’ailleurs, le site officiel de l’Église catholique dans l’Union européenne rappelle qu’une « politique juste est celle qui se met au service de la personne 18». Mais en d’autres temps, cette même Église disait à l’inverse qu’une politique juste est celle qui se met au service de la société, la res publica.

Le Pacte nie donc que les intérêts collectifs puissent primer sur ceux des migrants. La dignité de la personne humaine est supérieure à tout le reste. Celle de l’enfant migrant encore plus. Une société d’accueil ou de transit ne saurait donc faire prévaloir ses propres intérêts contre les droits de l’Homme, ou dirions-nous du migrant.

La propagande pro-migrante

Le Pacte contient en outre une dimension évidente de mise en place d’une propagande.

S’il n’est jamais question de débattre des implications négatives des migrations sur les pays de transit ou d’accueil, le Pacte exprime à de très nombreuses reprises le besoin qu’ont les États de promouvoir les migrations et les « sociétés inclusives et unies »19. Il y est même écrit qu’il faut mettre en avant « les contributions positives » des migrants et de promouvoir « l’inclusion et la cohésion sociale 20»
Or, les migrations sont un facteur évident de désunion plutôt que d’union dans les États d’accueils. Ceci n’est pas une opinion mais un constat objectif fondé tant empiriquement que sociologiquement.

Comment donc promouvoir à la fois l’unité d’un corps social et aussi la nécessité d’y inclure en permanence des nouveaux membres ? Certainement faut-il comprendre le concept de « société unie » d’une autre manière. Mais comme toujours dans ces textes internationaux pontifiants, les concepts creux jamais être expliqués sont légions. On y répète à outrance des termes comme inclusif, union ou prospérité, sans jamais chercher à les définir ou à les prouver.

Il est aussi conseillé aux États de promouvoir « l’acceptation de la diversité »
La diversité serait-elle un projet de civilisation que tend à imposer le Pacte ? Qu’en est-il de la souveraineté des États à pouvoir accepter ou non s’ils veulent être « divers » ?
D’ailleurs, comment peut-on promouvoir la diversité et l’unité ?
Toujours ces jolis mots et concepts.

Pour donner des exemples de propagande concrète à réaliser, le Pacte enjoint les États à collecter des données « sur les pratiques exemplaires et les contributions des migrants »21. Faire l’inverse, c’est-à-dire collecter des données sur les pratiques scandaleuses des migrants, serait par contre considéré comme une atteinte à la dignité humaine.

De plus, il est demandé aux gouvernements de promouvoir le respect mutuel des cultures, traditions et coutumes entre les communautés d’accueil et les migrants22. Est-ce à dire que les peuples des pays d’accueil ne doivent pas imposer aux migrants l’intégration ou l’assimilation à leurs propres « modes de vie » ? C’est en tout cas ce que l’on peut comprendre du besoin affiché de « renforcer le rôle des diasporas ».

Endoctrinement et contrôle des faits

Une propagande encore plus dangereuse se glisse dans ce texte quand il est indiqué que les programmes scolaires doivent intégrer des informations « factuelles » sur les migrants pour faire accepter aux élèves la diversité.
Or, il est évident que pour les rédacteurs du Pacte, ces informations factuelles sur les migrants sont uniquement celles positives et qui vont dans leur sens idéologique. À l’inverse, toute information négative doit être considérée comme une fausse nouvelle qu’il faut combattre.

Ainsi, il est intéressant de constater que d’après les rédacteurs, l’éducation doit servir à endoctriner les élèves à « l’acceptation de la diversité ». En effet, endoctriner signifie « donner des informations, des explications ou instructions pour amener à penser et agir d’une certaine façon. 23».
Ainsi, si nous admettons que la diversité est le plus beau projet de civilisation que l’Homme ait jamais essayé de réaliser, il n’empêche que façonner les programmes scolaires pour donner aux enfants les informations nécessaires à l’acceptation du vivre-ensemble est un endoctrinement. Mais est-ce le rôle éducatif de l’État ? Les prophètes du progressisme ne nous ont-ils pas inculqué que l’endoctrinement des enfants était l’apanage du totalitarisme ?

Dans la même idée, le Pacte ajoute qu’il faut « encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues. 24». Or, nous le répétons encore une fois, le texte admet dans son Préambule que les migrations sont bénéfiques et nécessaires. Aussi, on ne voit pas bien pourquoi il faudrait encourager les débats publics autrement que pour convaincre les gens des bienfaits de l’immigration. Il n’y aurait aucune logique à déclarer une chose comme véridique puis à encourager les débats pour trouver la vérité. C’est d’ailleurs bien ce qui ressort de la phrase : « favoriser les campagnes de sensibilisation […], le but étant d’amener le public à considérer les effets positifs » des migrations, et ce sur « la base d’éléments tangibles et de faits 25»

L’adoption d’une pseudo objectivité : « fondé sur l’analyse des faits », « informations factuelles » est donc une simple posture. Premièrement, à aucun moment le Pacte ne cite des faits ou des informations et encore moins n’essaye de prouver les vérités qu’il invoque. Deuxièmement, la finalité des débats est déjà exposée : convaincre des bienfaits de l’immigration.

Nous sommes donc face à une position hypocrite : alors même que tout débat sur l’immigration est diabolisé, voire interdit dans les débats publics, les censeurs indiquent qu’il faut débattre sereinement des migrations, de façon « réaliste, humaine et constructive », et qu’il faut « protéger la liberté d’expression ». Or, rappelons que la liberté d’expression est indirectement combattue par les lois contre les fausses nouvelles, tandis que les organes normalement garants de la liberté d’expression – les médias – abondent dans la dénonciation de ces fausses nouvelles.

Ce débat sur les fausses nouvelles met en évidence le fait que chaque idéologie prétend détenir seule le pouvoir de dire la vérité.

Il est à ce propos édifiant que le Pacte dispose que pour « promouvoir une information indépendante, objective et de qualité », il faille « sensibiliser les professionnels des médias aux questions migratoires et à la terminologie afférente 26». Les gouvernements doivent donc donner des instructions à la presse quant au sujet des migrants pour la garantie de son indépendance et lui dicter les terminologies à utiliser pour garantir son objectivité et sa qualité. N’en déplaise à la gauche, tout ceci sonne quelque peu Orwellien.

En définitive, il ne semble y avoir aucune place au débat puisque le résultat est déjà déterminé. Les migrations sont positives, et il importe uniquement de le faire comprendre aux populations.
Sous couvert de réprimer le racisme, le texte encourage à de multiples reprises la dénonciation de tout acte anti-migrant par les autorités gouvernementales, les agents de l’État, les responsables politiques, locaux et même religieux ! Là encore, où se trouve la limite entre le « racisme, la xénophobie » et le rejet des politiques migratoires et de l’immigration ? Puis-qu’aucune définition des termes n’est posée, il est absolument impossible de savoir ce qu’avaient en tête les rédacteurs du Pacte.
D’ailleurs, nous finirons par relever que d’après le texte, cette propagande doit aussi être réalisée dans les pays d’origine, ce qui veut dire endoctriner les potentiels migrants futurs aux bienfaits qu’ils auraient de migrer…

Et ceci n’est-il pas très exactement ce que le chancelier autrichien reproche au texte ?

Des droits et des devoirs, inégaux.

Comme énoncé supra, le Pacte veut octroyer plus de droits aux migrants et surtout améliorer la protection effective de ces droits. Pour qu’ils puissent l’être, les États de transits et d’accueils doivent donc tout mettre en œuvre pour garantir un tel respect. C’est donc sur eux que pèse l’essentiel des devoirs induits par le texte.

Devoirs des États d’accueils et de transit.

Il est plus ou moins institué que les États doivent créer des routes migratoires par des checkpoints informatifs servant à orienter les migrants et bénéficiant de tous les services nécessaires : les informer de tous leurs droits en fonction des pays dans lesquels ils se trouvent et souhaitent aller, de comment bénéficier d’une protection judiciaire et d’un accès aux services sociaux de base. Des moyens de communication doivent en outre être accessibles pour les migrants tout au long de ces routes migratoires27. Quant aux mineurs, ils doivent pouvoir être identifiés, aiguillés et accompagnés tout au long de leurs trajets migratoires28[27].

De plus, les pays d’accueils doivent « faciliter l’accès aux procédures de regroupement familial », et ce en vertu du droit à la vie de famille et à l’intérêt supérieur de l’enfant29. Il faut aussi élargir la mobilité universitaire en créant plus de « bourses destinées aux étudiants et professeurs » étrangers30.

Des mécanismes de transfert de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux doivent en outre être développés par les pays d’accueils31. De plus, les États doivent permettre aux migrants nouvellement arrivés de « communiquer sans délai avec leurs proches ».
Ces États doivent aussi se réformer pour que la protection offerte par le droit du travail aux citoyens soit équivalente pour les migrants. Même ceux illégaux ?32.
En matière de santé, ils doivent adapter leurs services pour les rendre abordables à tous les migrants, légaux comme illégaux, en formant les médecins aux langues étrangères utilisées par les migrants, à leurs spécificités culturelles en matière médicale33.

En matière éducative, ils doivent assurer aux migrants l’accès à une éducation « de qualité », à une « formation professionnelle », ou encore à « l’enseignement technique et à la formation linguistique ».

Le Pacte pousse même ses directives jusqu’à interdire aux États de profiler les migrants en fonction de leurs races, ethnies ou religions34.

Pour résumer, l’ensemble des services publics nationaux doivent devenir « plus inclusif » dans les sociétés d’accueil, ainsi que le marché du travail35.
Bien évidemment, rien n’est dit quant à là sous-qualification des migrants et au chômage des pays d’accueils, conjugués à la baisse à venir du nombre d’emplois sous-qualifiés que vont entraîner les développements technologiques comme dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Devoirs des États de départ.

Toutefois, il serait faux de prétendre que les devoirs induits par le Pacte soient tous à la charge des pays d’accueils. Même si les migrations sont vues comme positives pour tous, les rédacteurs n’ont toutefois pas pu faire l’impasse sur une réalité : un humain devenant migrant ne souhaite donc plus vivre dans son pays, ce qui n’est pas nécessairement une bonne chose !

Aussi, le texte dispose que les États de départ doivent « créer des conditions politiques, économiques, sociales et environnementales » permettant à leurs citoyens de rester chez eux36. Cela veut dire : éradiquer la pauvreté, garantir la sécurité alimentaire, l’éducation, une croissance économique et le développement de leurs infrastructures… Devons-nous remercier le Pacte d’avoir rappelé à certains gouvernements qu’ils doivent faire leur travail ?! Nul doute qu’un texte international non-contraignant aura des effets mesurables sur la qualité des gouvernements de certains États.

Devoirs des migrants

Enfin, nous ne pouvons passer à côté d’un problème qui n’est absolument pas soulevé par le Pacte : les devoirs des migrants. S’ils sont au centre du texte, il n’est jamais question d’eux directement. Ainsi, nous n’avons repéré qu’une seule mention des devoirs qu’auraient les migrants : ils doivent respecter les « lois nationales » et les coutumes des pays de destination37. C’est-à-dire le strict minimum.

Ainsi, il est intéressant de constater que tout au long du texte, il est fait mention de l’importance de la lutte contre « les discriminations, le racisme, la xénophobie… » à l’encontre des migrants. Pour ce faire, les États doivent « adopter et appliquer » des législations pour réprimer les actes d’intolérance visant les migrants38. Toutefois, il n’est jamais fait mention une seule fois des actes d’intolérance ou de violence que pourraient perpétrer les migrants vis-à-vis des populations des pays d’accueils. Tout ceci ne doit donc certainement pas exister.

En somme, les migrants sont bénéficiaires de droits et non de devoirs. Le reste du monde doit s’adapter à eux, jamais l’inverse.

L’indifférenciation entre migrations régulières et irrégulières.

Enfin, il nous faut traiter d’un des sujets les plus dangereux du Pacte mondial pour les migrations : les migrations illégales.

Rappelons que pour le gouvernement autrichien, ce Pacte établit un flou juridique entre les migrants légaux et illégaux dans le but de faire disparaître la seconde catégorie. D’ailleurs, il est intéressant de constater que le texte n’emploie jamais le mot d’immigration illégale, mais seulement d’immigration irrégulière.

Pour rappel, nous avions indiqué que les États signataires s’engagent à protéger les droits des migrants, « quel que soit leur statut migratoire ». Si une telle disposition ne pose pas de problèmes, étant donné que les droits fondamentaux doivent s’appliquer à toute personne, il est ensuite écrit qu’il faut « renforcer les pratiques qui permettent aux migrants en situation irrégulière de demander un examen de leur dossier [permettant] de déboucher sur leur régularisation. 39». Pour ce faire, il faut créer des procédures « accessibles et adaptées » pour faciliter les transitions « d’un statut à un autre 40».

En outre, les migrants illégaux doivent disposer d’une protection spécifique et de procédures judiciaires adaptées pour ne pas être expulsés « arbitrairement », mais plutôt être régularisés41. Or, on peut se demander en quoi l’expulsion de migrants en situation d’illégalité serait arbitraire.

De plus, les États doivent examiner et « réviser » leurs législations en matière de « prise de sanctions » contre les cas « d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire 42». Ainsi, les États signataires acceptent de réviser leurs lois si jamais les sanctions à l’égard des migrants illégaux sont trop « discriminatoires ». À ce propos, les États acceptent de « donner la priorité aux solutions non privatives de liberté » pour agir selon « une approche fondée sur les droits de l’homme 43». Ils acceptent donc de ne plus garder en rétention des migrants illégaux qu’en cas de dernier recours.

En outre, l’objectif 15 du Pacte enjoint les États à assurer à tous les migrants – même illégaux – l’accès à l’ensemble des services sociaux de base. Il est quand même précisé que les citoyens des États ont le droit de disposer de services supérieurs aux migrants illégaux !44

La lecture de ses dispositions et de certaines autres montre clairement la volonté de ne plus vouloir soumettre les migrants irréguliers – donc illégaux – à un statut différent des autres. Ils doivent jouir des mêmes droits et des mêmes services, voire ne doivent plus être condamnés, mais plutôt régularisés.

Conclusion

Nous ajouterons pour terminer que ce texte met en lumière la fracture évidente entre les pays du Nord et ceux du Sud. De fait, la charge des responsabilités pèse sur les États de transit et d’accueil plutôt que sur ceux de départs. À ce sujet, il est édifiant qu’au cours des débats à l’ONU, un représentant de l’État du Salvador ait voulu rappeler que ce Pacte devait aussi concerner son pays et non simplement certains pays d’Asie et surtout d’Afrique45. En effet, le Salvador connaît une émigration massive – comme vers les États-Unis – et les transferts monétaires de ses migrants sont très importants pour son économie. Il voulait ainsi être assuré qu’il bénéficierait lui aussi de toutes les dispositions du Pacte.

A l’inverse, il n’est fait à aucune reprise mention des situations sociales et économiques parfois assez problématiques des pays d’émigration. Plutôt que d’en chercher les causes et les responsables, nous préférons organiser la fuite des migrants. Encore plus hypocritement, pas une fois dans ce texte la démographie incontrôlée des pays d’Afrique subsaharienne n’est évoquée, comme si cela n’était pas même un élément des problématiques migratoires.
Pour ne pas regarder là où les problèmes se trouvent, on surexpose dans ce texte l’impact des « catastrophes climatiques », qui ont le beau rôle de porter seules la responsabilité des échecs de certains pays.

Le Pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est donc une synthèse d’hypocrisie et de verbiage. En plus d’être indigeste à la lecture – trois fois plus long qu’il n’aurait pu l’être -, il est l’archétype de ces nouveaux accords internationaux qui ne disent rien, ou presque, pour ne blesser presque personne et qui n’imposent même pas aux signataires des résultats. En bref, un condensé de médiocrité qui ne peut satisfaire que les satisfaits.

MAJ du 17/11/2018 : La liste des pays refusant le Pacte semble s’allonger.

Notes

  1. Résolution 72/244, lire sur : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/72/244
  2. Il est possible que la Croatie ne signe pas non plus le Pacte, tout comme l’Italie ou la Pologne. Lire : https://francais.rt.com/international/52611-apres-washington-budapest-se-retire-pacte-mondial-migrations et https://www.la-croix.com/Monde/Pacte-migrations-Autriche-boycotte-divise-2018-11-02-1300980418
  3. https://www.lepoint.fr/monde/pacte-sur-les-migrations-l-autriche-boycotte-et-divise-02-11-2018-2268145_24.php
  4. http://www.comece.eu/le-pacte-mondial-sur-la-migration-adopt-lonu-70654
  5. Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Préambule, 4
  6. Ibid. Préambule, 11.
  7. https://www.un.org/development/desa/fr/news/population/un-finalizes-first-ever-global-compact-for-migration.html
  8. Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Préambule, 5
  9. Ibid. Préambule, 8.
  10. Ibid. Préambule, 10.
  11. https://www.un.org/development/desa/fr/news/population/un-finalizes-first-ever-global-compact-for-migration.html
  12. Ibid. Préambule, 12.
  13. Lire par exemple sur http://www.europe1.fr/international/lonu-lance-une-vaste-negociation-sur-un-pacte-mondial-sur-les-migrations-3579170s
  14. Ibid. Préambule, 15 a).
  15. Ibid. Préambule, 15 h).
  16. Ibid. Objectif 7, 23.
  17. https://www.famillechretienne.fr/politique-societe/societe/migrants-le-message-explosif-du-pape-francois-223286
  18. http://www.comece.eu/le-pacte-mondial-sur-la-migration-adopt-lonu-70654
  19. Ibid, Objectif 16, 32.
  20. Ibid. Préambule, 13.
  21. Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Objectifs et engagements, 17, f).
  22. Ibid. Objectif 16, 32, a).
  23. D’après le dictionnaire Littré. Lire sur http://www.cnrtl.fr/lexicographie/endoctriner
  24. Ibid. Objectif 17.
  25. Ibid. Objectif 17, 33, f).
  26. Ibid. Objectif 17, 33 c).
  27. Ibid, Objectif 8, 24, c).
  28. Ibid. Objectif 7, 23, f).
  29. Ibid. Objectif 5, i).
  30. Ibid. Objectif 5, j)
  31. Ibid. Objectif 20, 36.
  32. Ibid. Objectif 6
  33. Ibid, Objectif 15, 31, c).
  34. Ibid. Objectif 17, 33, d).
  35. Ibid, Objectif 16, 32, d).
  36. Ibid. Objectif 2, 18.
  37. Ibid. Objectif 16, 32.
  38. Ibid. Objectif 17, 33, a).
  39. Ibid. Objectif 7, 23, i)
  40. Ibid. Objectif 7, 23 h)
  41. Ibid. Objectif 7, 23 h)
  42. Ibid, Objectif 11, 27, f).
  43. Ibid, Objectif 13, 29.
  44. Ibid. Objectif 15, 31.
  45. http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/72/PV.76

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