Mais où est donc passée “l’Europe puissance” ?

Où il est question de la souveraineté européenne,depuis toujours chantée mais encore jamais trouvée ; de la puissance européenne selon Juncker, et des conseils que nous lui donnons pour arriver à ses fins.

I – Les réponses européennes au retour des sanctions extraterritoriales américaines

À la suite du retrait américain de l’Accord sur le nucléaire iranien, sur lequel nous avons déjà écrit ; plusieurs personnalités politiques européennes se sont exprimés sur le sujet des conséquences de l’extraterritorialité des sanctions économiques américaines.
Nous avions déjà signalé que les Européens ont toujours été prompts à réagir par des paroles acérées sans pourtant que la question ne soit jamais réglée.

La réalité est que les nations européennes ont, depuis trente années, accepté les sanctions extraterritoriales américaines sans jamais, ou presque, protéger leurs entreprises, à l’inverse de ce que le ministre des finances français peut déclarer.1
De même, la communauté internationale tout entière a depuis 1945 accepté que les États-Unis soient les gendarmes des mers et de ce fait le gendarme de l’économie mondialisée. Ce sont les normes américaines et l’esprit du droit américain qui ont façonné unilatéralement le droit économique international. C’est le dollar qui est devenu la monnaie majoritairement utilisée dans les échanges commerciaux, et surtout énergétiques.
Jusqu’à preuve du contraire, donc, les propos du ministre français ne sont que des paroles en l’air. Et nous osons imaginer que le gouvernement américain en attendra plus de sa part pour se sentir menacé.

Le chef d’État français, M. MACRON, a pour sa part déclaré que « Si nous acceptons que d’autres grandes puissances, y compris alliées, y compris amies dans les heures les plus dures de notre histoire, se mettent en situation de décider pour nous notre diplomatie, notre sécurité, parfois en nous faisant courir les pires risques, alors nous ne sommes plus souverains ».2

Or, parce que les États-Unis imposent leurs législations aux nations européennes – et dictent largement leurs diplomaties internationales par conséquent -, et parce que les États-Unis assurent la sécurité du territoire de l’Union européenne par leur domination militaire – l’OTAN -, le constat du président français est sans appel : l’Europe n’est pas souveraine.

A l’évidence, ce constat est connu de tous, mais personne ne souhaite l’avouer trop ouvertement. Aussi, les discours actuels nous font croire que la souveraineté européenne serait aujourd’hui attaquée par les États-Unis et qu’il nous incombe de la défendre. La réalité est qu’elle n’existe pas.

Et quand nous apprenons que le président de la Commission européenne, M. JUNCKER, peut déclarer que l’Union européenne doit « remplacer les États-Unis »3 comme souverain de l’ordre international, nous nous demandons si nous ne marchons pas sur la tête !

Sait-il que l’Union européenne, aujourd’hui un nain militaire,  est loin d’avoir une diplomatie unifiée ? Rappelons nous que l’Accord sur le nucléaire iranien a pu voir le jour parce que les États-Unis l’ont décidé ainsi. Et le fait que des États européens en aient été les signataires ne doit pas leur faire croire a posteriori qu’ils en étaient les maîtres d’œuvre. Et c’est là toute l’ambiguïté de la politique étrangère européenne : elle se dit indépendante et souveraine, alors que nous avons peine à voir ce qu’elle réalise par elle-même.

Pour rappel, sur la question iranienne, le président français M. SARKOZY avait par exemple lui aussi considéré l’Iran comme “l’ennemi” de l’Occident, suivant ainsi la rhétorique des néoconservateurs américains4. L’Union européenne, qui se veut indépendante, avait alors pourtant singé les États-Unis en prenant elle aussi des sanctions économiques sur l’ensemble du commerce avec l’Iran. De quoi faire diagnostiquer la diplomatie européenne comme schizophrène à l’écoute des propos tenus.

Ainsi, M. JUNCKER oublie qu’il ne suffit pas de vouloir et d’exprimer une chose pour qu’elle se réalise. Entre le fait de dire que l’on doit remplacer l’Amérique et la réalisation concrète d’une telle volonté, le chemin est long. Car pour diriger et dominer, il faut soit avoir vaincu, soit se faire craindre.

Aussi, nous allons rappeler à M. JUNCKER comment devrait s’y prendre l’Union européenne pour réussir une telle ambition.

II – Ce qui manque à l’Union européenne pour être souveraine

En premier lieu, l’Union européenne doit se doter de moyens financiers au moins équivalents à ceux américains dans le contrôle de l’économie mondiale. Mais pour ce faire, il faudra nécessairement réaliser une intégration budgétaire par une véritable union économique et monétaire de l’Union ; ce qui n’est pour le moment qu’un souhait des élites fédéraliste en Europe et non une réalité en devenir : les échecs répétés de M. MACRON, chef de file du courant fédéraliste en Europe, à obtenir des concessions de la part du gouvernement allemand montrent à quel point les tenants de la théorie ordo-libérale sont encore maîtres en Europe.

Dans le même temps, l’Union européenne doit se doter d’institutions administratives pouvant lutter efficacement contre celles américaines dans la régulation et la sanction des acteurs internationaux. Mais à l’heure actuelle, le pendant européen de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), cette autorité administrative chargée de contrôler les politiques économiques étrangères, et qui se nomme l’Office Européen de lutte antifraude (OLAF) n’a absolument pas de prérogatives semblables à sa concurrente. Elle ne peut ni poursuivre ni sanctionner les acteurs économiques et doit se contenter d’enquêter et de transmettre ses investigations aux autorités nationales compétentes. De plus, sa coopération actuelle avec certains États de l’Union est parfois inexistante, et ce sans même parler de toutes les barrières sociales qui s’imposent entre toutes les autorités communautaires et nationales, comme celles de la langue et des cultures juridiques différentes5. Ainsi, pour l’instant, un « OFAC européen », souhaité par certains, n’est qu’une chimère.

En amont même de ces institutions, l’Union européenne devrait aussi se doter de législations ayant une portée extraterritoriale universelle. Ces législations devraient être au moins aussi coercitives que celles américaines dans des domaines stratégiques comme la lutte antifraude et anticorruption. Seulement là, elle pourra prétendre à condamner les entreprises européennes et même américaines à la place des autorités de Washington, et de ce fait prétendre à contrôler l’économie mondiale.

Ensuite, pour réaliser un tel projet, l’Union européenne devra remplacer la prédominance du dollar par celle de l’euro, car il est certain que pour le moment, utiliser le dollar revient à se soumettre à l’auctoritas américaine et à l’ensemble de ses normes juridiques.
Mais, sur ce point aussi, les promesses n’ont pas été réalisées. Pire, l’usage de l’euro dans les échanges internationaux a même diminué depuis 20106. À l’inverse, d’autres monnaies, comme le Yuan, sont en progression, ce qui est un signe que si les temps ne sont plus propices à une hégémonie monétaire américaine, ils le sont tout aussi peu à celle de la monnaie européenne.

Enfin, l’Union européenne devra se doter d’une puissance souveraine pouvant ainsi rivaliser avec celle des États-Unis ; et en premier lieu d’une véritable puissance militaire pour pouvoir opposer un rapport de force à ses adversaires ; et aussi de son propre système de paiement pour sortir d’une dépendance envers les institutions financières américaines.
Il est ainsi évident que si les Américains ont bien plus de difficultés à imposer leurs sanctions économiques aux entreprises chinoises, c’est parce que ces dernières sont  à la fois bien moins dépendantes du système économico-financier américain, et parce qu’elles sont protégées par l’État chinois.
C’est d’ailleurs pourquoi, en 2005, les autorités américaines s’étaient abstenues de sanctionner la Bank of China en vertu du Patriot Act, qui était pourtant soupçonnée de relations financières avec la Corée du Nord. En cause, le gouvernement américain ne souhaitait pas créer un incident diplomatique avec la Chine, un traitement de faveur que ne connaissent pas les entreprises européennes, japonaises ou canadiennes7.

En définitive, remplacer les États-Unis n’est pas une chose aisée à réaliser ; et M. JUNCKER devrait peut-être se rendre compte du chemin que lui et les autres caciques européens ont à parcourir s’ils veulent arriver à leurs fins.
Pour débuter un tel projet, nous souhaiterions lui rappeler qu’il lui faudrait au préalable « une volonté politique de l’Union européenne »8 une et indivisible pour agir réellement…

Que pouvons-nous donc attendre des propos tenus par les représentants de l’Union européenne ? Les entreprises françaises vont-elles être défendues avec succès, comme en 1996, ou vont-elles devoir se résigner à quitter une nouvelle fois le marché iranien pendant que l’État américain distribuera à ses propres entreprises des droits d’exceptions pour continuer à y commercer ?
Le seul doute se trouve donc ici : l’Union européenne va-t-elle gagner cette bataille ? Car, ce dont nous sommes surs, c’est qu’elle n’est pas près de gagner la guerre.

Notes

  1. “Do we accept extraterritorial sanctions? The answer is no. Do we accept that the United States is the economic gendarme of the planet? The answer is no,” Le Maire said. V. https://sputniknews.com/europe/201805121064393632-us-eu-breakup-iran-deal/
  2. V. https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Emmanuel-Macron-exhorte-lEurope-laction-2018-05-10-1200938031
  3. V. https://sputniknews.com/europe/201805101064314245-juncker-eu-replace-us-iran-deal/
  4. Discours de Nicolas Sarkozy à la XVIIIe conférence des ambassadeurs, Paris, 25 août 2010.
  5. B. QUIRKE, « OLAF’s role in the fight against fraud in the European Union : do too many cooks spoil the broth ? », Crime, Law and Social Change, February 2010, Volume 53, Issue 1, pp 97-108.
  6. Sa part dans les échanges mondiaux n’est plus que de 31% quand il était de 44% en 2012 ; et 80% des crédits documentaires utilisent le dollar, le yuan étant la seconde plus utilisée, et l’euro ne représentant que 6.4%. V. P. LELLOUCHE et K. BERGER, « Rapport d’information n° 4082 sur l’extraterritorialité de la législation américaine », 5 octobre 2016, p. 123.
  7. R.J. GRAVES, « Extraterritorial Application of the USA PATRIOT Act », Jones Day, p.12.
  8. R. BISMUTH, « Pour une appréhension nuancée de l’extraterritorialité du droit américain – quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant ALSTOM et BNP PARIBAS », Annuaire français de droit international, volume 61, 2015, p.807.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.