Les sources légales de l’extraterritorialité du droit américain

Extraterritorialité du droit américain

Nullum crimen, nulla poena sine lege. Tout crime nécessite sa loi, et c’est pourquoi avant d’étudier la mise en œuvre des revendications américaines il conviendra de présenter les différentes législations qui prévoient expressément des élargissements extraterritoriaux de leurs portées, ou qui sont interprétées comme tel par les autorités américaines. (Voir Lire la suite…

Système de troc pour commercer avec l’Iran, une bonne idée ?

Système de Troc Iran

Dans nos articles précédents relatifs au retrait des USA de l’accord sur le nucléaire iranien, nous avions déclarés que les entreprises européennes seraient contraintes de quitter le marché iranien par peur des sanctions américaines, les réponses apportées par l’Union européenne et notre ministre M. Le Maire à cette menace étant Lire la suite…

L’extraterritorialité du droit financier américain : Introduction

Extraterritorialité du droit américain

Préambule à notre étude sur l’extraterritorialité La problématique de l’extraterritorialité du droit américain en matière financière est un thème récurrent de l’actualité politique depuis plusieurs décennies. Si le lecteur se souvient certainement des affaires les plus récentes comme les sanctions infligées par les autorités américaines à la BNP Paribas en Lire la suite…

L’Accord sur le nucléaire iranien et l’extraterritorialité du droit américain

Donald Trump et l'Accord sur le Nucléaire Iranien

Où il sera question de la régence du droit international par les États-Unis, de l’imposition extraterritoriale des sanctions économiques américaines au reste de l’empire et des mécanismes sociopolitiques qui fondent, de tout temps, un droit international de nature impériale.