Quatrième partie du dossier consacré à l’extraterritorialité du droit américain. CHAPITRE 1 – La légalité de l’extraterritorialité Après avoir décrit en détail le processus de l’extraterritorialité du droit américain, nous devons maintenant aborder la question centrale de la légalité, ou non, de ces pratiques. Pour rappel, l’extraterritorialité du droit américain Lire la suite…
Le succès de la politique extraterritoriale américaine ne vient pas uniquement des lois. Certes, elles en sont les fondations, mais l’efficacité de leur mise en pratique nécessite des autorités administratives et judiciaires compétentes. Aussi, ce qui importe, c’est la capacité de l’État émetteur d’une loi extraterritoriale à revendiquer effectivement son application hors de son territoire.
Nous allons donc maintenant analyser les sources de la puissance de l’extraterritorialité américaine au travers de ses institutions administratives et de ses procédures judiciaires particulières.
Le 24 décembre 2017, le Pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté par l’ONU. Pour entrer en vigueur, il doit maintenant être ratifié par les États lors de la conférence de Marrakech qui se tiendra les 10 et 11 décembre 2018. Toutefois, quatre Nations ont déjà Lire la suite…
Première Partie : La genèse de deux empires Introduction 1 – Une définition de l’empire On nomme souvent « empire » toute entité politique dominant plusieurs peuples et groupes humains. Toutefois, par une telle définition, les royaumes de France ou d’Angleterre auraient été des empires dès le XIVe siècle, dominant des peuples Lire la suite…
La loi française du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, une transposition d’une directive européenne de 2016, est venue apporter de nouvelles protections pour nos entreprises dans le cadre de la guerre économique internationale, et plus particulièrement quant à l’espionnage technologique.
Nullum crimen, nulla poena sine lege. Tout crime nécessite sa loi, et c’est pourquoi avant d’étudier la mise en œuvre des revendications américaines il conviendra de présenter les différentes législations qui prévoient expressément des élargissements extraterritoriaux de leurs portées, ou qui sont interprétées comme tel par les autorités américaines. (Voir Lire la suite…
Préambule à notre étude sur l’extraterritorialité La problématique de l’extraterritorialité du droit américain en matière financière est un thème récurrent de l’actualité politique depuis plusieurs décennies. Si le lecteur se souvient certainement des affaires les plus récentes comme les sanctions infligées par les autorités américaines à la BNP Paribas en Lire la suite…
Le monde entier s’est insurgé contre M. Trump lorsque ce dernier décida de désengager les États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat. Les campagnes médiatiques, redoublant d’injures à son encontre, avaient alors déchainé le pathos populaire, toujours si prompt à se déverser sur lui. Personne d’autre qu’un fou n’aurait Lire la suite…
Où il est question de la défense de la langue française, du macronisme, de François Ier et de la création de l’État français.
Où il sera question de la régence du droit international par les États-Unis, de l’imposition extraterritoriale des sanctions économiques américaines au reste de l’empire et des mécanismes sociopolitiques qui fondent, de tout temps, un droit international de nature impériale.